Ce qui change en France au mois de novembre 2025 — énergie, logement, santé, consommation

Chaque mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur en France. En novembre 2025, plusieurs changements importants concernent notamment l’électricité, le logement, les banques, les automobilistes et les établissements sportifs.

Nouvelle organisation des heures creuses, retour de la trêve hivernale, plafonnement des frais bancaires de succession ou encore équipements obligatoires en zones montagneuses : voici ce qui change en France en novembre 2025.

⚡ Énergie : nouvelle répartition des heures creuses

À partir du 1er novembre 2025, la répartition des heures creuses d’électricité commence à évoluer afin de mieux faire correspondre les périodes où l’électricité est moins chère avec celles où la production est la plus abondante.

Cette réforme concerne progressivement les quelque 14,5 millions de foyers disposant d’un contrat avec des heures pleines et des heures creuses.

Pendant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars, les heures creuses restent principalement positionnées pendant la nuit, généralement entre 23 h et 7 h, avec au minimum 5 heures consécutives.

Pendant la période estivale, du 1er avril au 31 octobre, jusqu’à 3 heures creuses peuvent être placées en journée, entre 11 h et 17 h, lorsque la production d’électricité solaire est importante.

Les horaires exacts dépendent toutefois du contrat et du gestionnaire de réseau. Les consommateurs concernés sont informés en amont de la modification de leurs plages horaires.

🏠 Logement : retour de la trêve hivernale

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre 2025.

Elle se poursuit jusqu’au 31 mars 2026 inclus.

Pendant cette période, l’expulsion d’un locataire de son logement est en principe suspendue et reportée après la fin de la trêve.

Certaines exceptions existent toutefois, notamment pour les squatteurs ou lorsque le juge a ordonné une expulsion dans certaines situations particulières.

La trêve hivernale apporte également une protection concernant les fournitures d’énergie : les fournisseurs ne peuvent pas procéder à certaines coupures d’électricité et de gaz dans une résidence principale en raison de factures impayées pendant cette période.

🏦 Banque : plafonnement des frais de succession

À compter du 13 novembre 2025, les frais bancaires prélevés lors du règlement d’une succession sont davantage encadrés.

Les frais facturés par les établissements bancaires sont désormais limités à :

1 % du montant total des soldes des comptes et produits d’épargne du défunt ;
avec un plafond maximal de 850 €.

La réforme prévoit également plusieurs situations dans lesquelles ces opérations doivent être réalisées gratuitement.

Cette mesure vise notamment à limiter les écarts importants de frais qui pouvaient auparavant être constatés entre les différents établissements bancaires.

🚗 Automobile : équipements hiver obligatoires dans certaines zones montagneuses

À partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars, les automobilistes circulant dans certaines communes situées dans les massifs montagneux doivent respecter les obligations d’équipement hivernal.

Les véhicules concernés doivent :

soit être équipés de quatre pneumatiques adaptés à la conduite hivernale ;
soit disposer de chaînes ou de chaussettes à neige permettant d’équiper au minimum deux roues motrices.

Cette réglementation concerne certaines communes situées notamment dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura, les Vosges et la Corse.

Attention : depuis le 1er novembre 2024, les pneus portant uniquement le marquage M+S ne suffisent plus pour répondre à l’obligation. Les pneus hiver doivent notamment disposer du marquage 3PMSF.

🛡️ Sport : affichage obligatoire contre les violences

Une nouvelle obligation entre en vigueur le 19 novembre 2025 dans les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives.

Les établissements sportifs, qu’ils soient publics ou privés, doivent désormais afficher de manière visible des informations permettant de signaler des faits de violence.

Sont notamment concernés :

les violences sexuelles ;
les violences physiques ;
les violences morales.

L’objectif est de mieux informer les pratiquants et de faciliter le signalement des comportements ou faits de violence, notamment lorsqu’ils concernent des mineurs.